- Société : désigne l'entrepreneur individuel César Guillotel.
- Client(s) : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec la Société en vue de souscrire à l’utilisation du Logiciel.
- Contrat : désigne les conditions générales de vente et d'utilisation.
- Logiciel(s) : désigne les programmes et logiciels en vente sur ce site web.
- Clef d'activation : désigne la chaîne de caractères permetant l'utilisation du Logiciel dans sa forme complète.
- Utilisateur : désigne toute personne autorisée par le Client à utiliser le Logiciel en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son client dans le cadre de la vente des Logiciels présents sur ce site web.
Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des Logiciels vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le taux de TVA n'est pas applicable, en accord avec l'article 293 B du Code Général des Impôts français.
la Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les Logiciels commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par le système de paiement PayPal ;
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra verser la totalité du montant global de la facture, la commande sera livrée dès la réception du paiement : par email, et affiché sur la page web.
La Société conserve la propriété des biens vendus, leurs utilisations est autorisée à titre personnel, privée, publique et commerciale.
La présente licence ne confère au Client aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sur les évolutions qui demeurent la propriété entière et exclusive de la Société.
Il est notamment formellement interdit au Client :
- de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
- de diffuser, sous-licencier ou commercialiser le Logiciel à titre onéreux ou gratuit au bénéfice de tiers non expressément autorisés ;
- d'intervenir sur le Logiciel concerné de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par la Société ;
- de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel concerné et/ou des comptes Utilisateurs ;
- d’utiliser le Logiciel de manière illicite ou non autorisée.
Le Logiciel est à télécharger au préalable sur sa page concernée.
La livraison de la Clef d'activation du Logiciel est effectuée :
dès la réception du paiement ;
par l'email du Client préalablement renseigné ;
affichée à l'écran via le navigateur web du Client.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Les parties s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie ainsi que les informations ayant trait au Logiciel, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, qui ont pu être accessibles au cours de l’exécution du Contrat.
Les relations des parties au titre des présentes sont soumises à la loi française.
En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents.
